Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE www.vino-al-vino-paris.vin 

ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Le site www.vino-al-vino-paris.vin est édité par la société Vino al Vino SAS, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 € ayant son siège au 6 Bd de Belleville – 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 879 222 941.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.vino-al-vino-paris.vin ou sur les places de marché publiant notre catalogue de vins en vente en ligne.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité sur la totalité de la commande, celle-ci sera annulée, ainsi que son paiement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, et ne percevons que les sommes correspondantes au(x) produit(s) livré(es), ainsi que les frais de port suivant le montant de la commande.

ARTICLE 3 : Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire et ensuite valide son panier, les frais de port indiqués et le mode de paiement.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La vente est considérée comme valable à compter de l’acceptation du paiement par notre Banque et nécessite une confirmation expresse de Vino al Vino SAS notifiée au client à l’adresse email qu’il aura communiqué. Vino al Vino SAS se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Vino al Vino SAS doit, en pareille circonstance, informer le client de sa décision.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Vino al Vino SAS. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Vino al Vino SAS ou de force majeure mettant Vino al Vino SAS dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

Vino al Vino SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
Vino al Vino SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.

En vertu de loi n°2009-87 du 21 juillet 2009 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des l'acheteur s'engage, en commandant sur www.vino-al-vino-paris.vin à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. La consommation d’alcool pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Annulation de la commande 

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. La demande devra être effectuée par mail.

ARTICLE 4 : Livraisons - transport

Les livraisons de Vino al Vino SAS s’effectuent par des prestataires indépendants de services, les délais de livraison varient donc en fonction du choix du mode de livraison et du lieu de livraison.

Les livraisons par Chronopost s’effectuent donc sous 3-4 jours ouvrés à compter de l’achèvement de la préparation de la commande

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

En cas d’absence lors de la livraison convenue, selon le service de transport utilisé, changent les conditions concernant la possibilité de convenir un autre rendez-vous pour la livraison.

Le Client ne peut pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où il serait absent. Dans ce cas, il ne peut demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.

La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Vino al Vino SAS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : a) la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi b) le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Des frais complémentaires pourraient être débités en cas de livraison impossible suite à absence du destinataire et passage à vide. Ces frais seront à régler au préalable avant tout nouveau passage du service livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit toujours ouvrir et vérifier le colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison.

Le client peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves claires, détaillées et lisibles sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple...- mentionner « produit détérioré avec casse »).

En tout cas le Client prendra une photo de l'extérieur du colis (étiquette de livraison, code EAN) et de l'intérieur à transmettre à Vino al Vino dans les plus brefs délais.

En cas de défaut de conformité, Vino al Vino SAS assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit se révélerait impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.

Le client dispose d'un délai de 2 jours de la réception du colis pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Vino al Vino par lettre recommandée AR adressée à son siège d'exploitation (VINO AL VINO SAS – 6, boulevard de Belleville – 75020 Paris).

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, VINO AL VINO fera le nécessaire pour livrer à nouveau les produits, ou, si les produits ne peuvent être remplacés, remboursera la somme versée à la commande.

SUPPLEMENTS FRANCE

Iles du littoral et Corse + 25.60€/colis ; Zones difficiles et localités de montagne + 6€/colis ; Echec de livraison si destinataire absent + 4€/colis ; Retour à l'expéditeur = prix du colis aller

Les suppléments sont susceptibles de varier 

CODES POSTAUX DES ILES FRANCAISES

DPD - SUPPLEMENTS EUROPE (ITALIE)

Retour à l'expéditeur = prix du colis aller

SUPPLEMENT ILES ITALIENNES (Sicile, Sardaigne) 26€/colis

ARTICLE 5 : Prix

Les prix affichés sur www.vino-al-vino-paris.vin sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vino al Vino SAS comprenant le prix affiché du produit, les frais d’emballage et de transport.
Vino al Vino SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les vins en vente sur le site de Vino al Vino sont destinés aux particuliers, les droits de Douanes sont acquittés en France et Vino al Vino ne s'engage à accomplir aucune formalité de Douanes à l'Export.

Acheteurs internationaux : les droits de douane, taxes et frais liés à l'importation ne sont pas inclus dans le prix de l'objet ou les frais de livraison. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.

Le Client vérifiera auprès des services douaniers de son pays le montant de ces frais avant d'acheter.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. De même, Vino al Vino limite pour certains articles le nombre de bouteilles par client. 

ARTICLE 6 : Paiement et sécurisation

Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur le site de www.vino-al-vino-paris.vin. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par les services monétiques de notre banque.

Les données de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de votre banque. Vino al Vino SAS n'a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

ARTICLE 7 : Limitation de responsabilité VINO AL VINO et garantie

Vino al Vino n’est pas le producteur des produits proposés à la vente.

Les produits vendus par Vino al Vino SAS bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Vino al Vino SAS au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l'année de 13 degrés), avec un taux d'humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l'abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Vino al Vino SAS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vino al Vino SAS remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à Vino al Vino SAS d'expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. Vino al Vino SAS organisera leur enlèvement à ses frais.

Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 8 ans pour les vins rouges et liquoreux, millésimes au-delà de 5 ans pour les vins blancs, millésimes au-delà de 3 ans pour les rosés) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où ils sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de Vino al Vino SAS

Le client et Vino al Vino SAS feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes CGV en contactant le Service client de Vino al Vino SAS

ARTICLE 8 : Délai de rétractation - Gestion des Retours

Chaque client qui souhaite retourner sa commande doit en informer la boutique Vino al Vino SAS par le biais d'une demande de retour de produit.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à la société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par courrier ou par courrier électronique (service Clients)

Ce délai commence à courir à compter de la livraison de la commande, ou du dernier colis composant la commande si celle-ci a été livrée en plusieurs colis.

Les frais de retour sont à la charge du client qui retournera la marchandise intacte dans son emballage d'origine impérativement à l’adresse de l’entrepôt de Vino al Vino SAS dans un délai maximale de 14 jours à courir de la notification de la décision de rétractation

Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise à l’entrepôt, déduction des frais de port, et des éventuels produits non intacts.

Modèle : Rétractation d'un achat à distance 

À l'attention de Vino al Vino SAS – 6, boulevard de Belleville - 75020 Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

• Service de médiation à la consommation

Pour toute demande d’information relative à la médiation et à son fonctionnement, le Client peut adresser une demande par courrier postal à

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Ou par mail à mediateurduecommerce@fevad.com

• Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Présentation des produits, images, photos et illustrations 

Des présentations détaillées des produits en vente sur le site Internet sont affichées sur le site.

Leur reproduction même partielle n'est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle.

Les visuels présents sur le site Vino al Vino sont non contractuels.